Chauffage : quelles sont vos obligations si vous vendez votre maison ?

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La vente d’un bien immobilier s’accompagne toujours de démarches administratives. Le propriétaire doit respecter un certain nombre d’engagements. Si vous vous apprêtez à vendre une maison ou un logement, savez-vous quelles sont vos obligations en ce qui concerne le chauffage ?

remise des cles lors de la vente d'un logement

Quelles sont vos obligations concernant le chauffage lorsque vous vendez une maison ?

Un système en état de fonctionnement

En tant que vendeur, c’est à vous de vous assurer que le dispositif du bien que vous vendez fonctionne. S’il est défaillant et qu’aucun défaut n’a été mentionné dans l’acte de vente, vous êtes tenu responsable et devez assumer les frais liés à sa réparation ou à son remplacement. Dans certains cas, cela peut même conduire à l’annulation de la transaction. Selon la loi, il ne s’agit pas d’un « vice caché » mais d’un « défaut de délivrance de l’objet vendu ». Mieux vaut donc prendre le temps de vérifier tous les éléments du système installé : chaudière, radiateur, plancher chauffant, poêle à bois, etc. La loi précise que tout bien vendu en France métropolitaine doit présenter des équipements conformes aux normes de sécurité et en état de fonctionnement. Cela ne s’applique pas aux départements d’outre-mer dans lesquels les conditions climatiques peuvent justifier leur absence.

Et si vous vendez une vieille bâtisse non équipée ? Il est tout à fait possible d’effectuer une transaction immobilière pour un bâtiment dépourvu de chauffage, de toit ou de fenêtres. Dans ce cas, une clause le spécifie très précisément.

Le DPE : un diagnostic obligatoire

Le Diagnostic de Performances Énergétiques est obligatoire pour toute vente immobilière. En plus d’évaluer la qualité de votre chauffage, il est intéressant pour faire le point sur l’ensemble de la consommation énergétique de votre logement. Il doit être consultable par les personnes intéressées quel que soit le type de bien que vous vendez. A partir du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. Cela signifie que si vous vendez ou louez un bien, le nouveau propriétaire ou le locataire pourra se retourner contre vous s’il subit un préjudice dû à un changement de classe. 

Valable 10 ans, il est effectué par un professionnel agréé. Renseignez-vous sur ses certifications. Si vous faites des travaux de rénovation entre le premier DPE et la vente de votre bien, vous devrez le mettre à jour. Il coûte entre 100 et 250 euros, selon la région dans laquelle vous vous trouvez et l’entreprise à laquelle vous faites appel pour le réaliser. Vous pouvez également faire réaliser un diagnostic électrique pour prouver la conformité de vos installations aux normes en vigueur ou informer le futur acheteur des travaux à prévoir. 

Remplacer le chauffage ?

Dans certaines situations, lorsqu’il est trop vétuste, mieux vaut le remplacer. En plus de vous éviter des ennuis, cela peut vous permettre d’augmenter le prix de votre bien. Si vous optez pour un dispositif innovant et peu énergivore, vous pourrez facilement souligner ses qualités lors des visites. De plus, tous les systèmes ne nécessitent pas de gros travaux. Le chauffage électrique de dernière génération peut être installé rapidement et très simplement. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander un guide gratuit.

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4,8/5

Note : 5/5

“Le top du chauffage.”

Note : 5/5

“Entreprise très sérieuse, délai de commande et d installation respectés. Assistantes administratives compétentes, à l écoute et très réactives. Tout le matériel semble de très bonne qualité. Reste à voir dans un an si le bilan est positif concernant la consommation.”

Note : 5/5

“Très satisfait très bon matériel à recommander à toute personne qui voudrait faire installer un chauffage central électrique.”

Note : 5/5

“Depuis l'installation nous n'avons eu qu'un problème vite résolu par téléphone, sinon un très bon confort [...], dans l'ensemble nous sommes très satisfaits merci.”

Note : 5/5

“Très satisfait du matériel installé de très haute performance visant notre objectif : les économies d’énergie. Les personnes qui sont venues pour l’installation étaient très compétentes et très aimables. Nous sommes entièrement satisfaits.”

Note : 5/5

“De vrais professionnels tant sur la partie technique (installation et matériel) que sur la partie commerciale (prises de rendez-vous et respect des dates et heures).”

Note : 5/5

“On utilise vos appareils depuis 1998 : 1er appareil 1800 W, 2002 2ème appareil 1200W, 2003 3ème appareil 1950 W, 2011 2 appareils de 1800 W, jusqu’à présent pas de problème particulier.”

Note : 5/5

“Excellente prestation tant technique que pour le suivi avec Erdf”

Note : 5/5

“Interventions exceptionnelles lors de l installation des radiateurs et des panneaux sans conteste par la discretion et le professionalisation des intervenants le fonctionnement se deroule selon nos attentes et le suivi egalement tout se deroule normalrment”

Note : 5/5

“très à l'écoute et très juste dans les délais de livraison”

Note : 5/5

“Je tiens à féliciter le service clients Aterno pour un petit souci rencontré, indépendant de leur volonté. Souci réglé rapidement qui prouve le sérieux de cette société et la compétence de ses employés. De plus les produits sont très performants et de qualité.”

Note : 5/5

“Je tiens absolument à vous exprimer toute ma gratitude, pour les prestations fournies dans l'installation chez moi, d'un radiateur ATERNO. En effet, que ce soit [...] votre technicien conseil, ou l'installateur, dont je ne connais pas le nom, ont fait preuve de remarquables compétences professionnelles, à une époque où tout le monde râle et se plaint, il est normal de signal...”

Note : 5/5

“Je vous confirme ma très grande satisfaction pour le sérieux de votre société. J'associe l'efficacité et le professionnalisme de votre poseur. En ce qui me concerne je serais un bon porte-parole.”

Note : 5/5

“Depuis que nous avons équipés notre salle de bain d'un radiateur Aterno nous en sommes très satisfaits, rien à redire.”

Note : 5/5

“Très satisfaits du confort obtenu par les radiateurs à inertie ATERNO installés en 2011 dans notre maison de campagne, nous venons de changer en janvier 2013 la quasi totalité des anciens radiateurs de notre appartement en Isère par des ATERNO dont nous apprécions la souplesse d'utilisation et la qualité.”