Conditions Générales d’Utilisation des applications MyAterno et Eco Aterno et du présent site internet
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- Conditions Générales d’Utilisation
- Politique de confidentialité
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des applications MyAterno et Eco Aterno, du présent site internet ainsi que des services qui leur sont associés.
L’accès et l’utilisation de ces services supposent l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui appartient de ne pas utiliser les services concernés.
La version disponible en ligne au moment de l’utilisation des services est la version applicable jusqu’à son remplacement par une version ultérieure.
2. Mentions légales
Propriété
Les applications MyAterno et Eco Aterno ainsi que le présent site internet sont édités par la société Aterno, dont le siège social est situé 3 rue des Hérons – CS 70150 – 67960 ENTZHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 392 131 728.
SAS au capital de 305 000 €
RCS Strasbourg TI 392 131 728
Siret : 392 131 728 000 66
Code activité : APE 2751 Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 51 392 131 728
Tél. : 03 88 55 15 15
Responsable de la publication : M. Rolland Coutier
Hébergement
L’hébergement du présent site internet est assuré par la société OVH.
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Droits de propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale ainsi que les textes, images, graphismes, logos, marques et autres éléments qui le composent sont la propriété d’Aterno ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Contenus rédactionnels
L’ensemble des contenus rédactionnels et des informations diffusés sur le site sont placés sous la responsabilité éditoriale d’Aterno.
Les visuels de personnes, produits ou situations présentés sur le site peuvent avoir une valeur illustrative et ne sont pas nécessairement contractuels.
Développement et intégration
Le présent site internet fonctionne notamment à l’aide du logiciel Open Source WordPress, paramétré et intégré par la société Aterno.
3. Propriété intellectuelle
Les applications MyAterno et Eco Aterno ainsi que le présent site internet sont la propriété d’ATERNO, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, graphismes, éléments audiovisuels, interfaces et autres contenus intégrés aux applications et au site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’ATERNO ou du titulaire des droits concernés est interdite.
4. Accès aux services
Les applications MyAterno et Eco Aterno peuvent être proposées sur les plateformes de téléchargement compatibles avec les systèmes d’exploitation concernés, notamment Android et iOS.
L’accès au site et aux applications est réservé à un usage personnel, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la législation applicable.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas détourner les services de leur finalité, perturber leur fonctionnement, tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou utiliser les contenus à des fins illicites.
5. Données personnelles
5.1 Collecte des données
Le site peut être consulté sans créer de compte pour certaines fonctionnalités. Toutefois, ATERNO peut être amené à collecter des données personnelles lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service ou au traitement d’une demande.
Ces données peuvent notamment être collectées :
- lors de la création ou de la gestion d’un compte client ;
- lorsque vous utilisez les applications MyAterno ou Eco Aterno ;
- lorsque vous remplissez un formulaire sur le site ;
- lorsque vous contactez Aterno par téléphone, courrier électronique, SMS ou WhatsApp ;
- dans le cadre de la relation contractuelle ou commerciale avec Aterno.
5.2 Finalités
Les données peuvent être utilisées notamment pour :
- fournir et administrer les services et applications ;
- répondre aux demandes de renseignements, devis, documentation ou rendez-vous ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- assurer l’assistance et le support technique ;
- améliorer les services et analyser leur utilisation ;
- adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement.
5.3 Échanges via WhatsApp
Lorsque vous échangez avec Aterno via WhatsApp, votre numéro de téléphone ainsi que les données nécessaires à la gestion de la conversation peuvent être traités afin d’assurer la prise en charge et le suivi de votre demande.
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour le compte d’Aterno dans le cadre de la fourniture du service de messagerie.
5.4 Cookies et autres traceurs
5.5 Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux salariés habilités d’ATERNO, dans la limite de leurs fonctions, ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte d’ATERNO lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services concernés.
5.6 Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
5.7 Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits via notre formulaire de contact ou par courrier : ATERNO – 3 rue des Hérons – CS 70150 – 67960 ENTZHEIM.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
5.8 Prospection commerciale
À compter du 11 août 2026, toute prospection commerciale par téléphone auprès d’un consommateur suppose en principe son consentement préalable, sauf notamment lorsque l’appel concerne l’exécution d’un contrat en cours.
Lorsqu’un numéro de téléphone est collecté, la personne concernée est informée des règles applicables à son utilisation à des fins de prospection commerciale.
Pour les communications commerciales par courrier électronique, SMS ou messagerie électronique, les règles de consentement et d’opposition applicables sont respectées selon la nature de la relation avec la personne concernée.
5.9 Sécurité
ATERNO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
Les dispositifs de sécurité peuvent évoluer afin de tenir compte des risques, des évolutions technologiques et des fonctionnalités proposées par les applications.
5.10 Protection des mineurs
Le présent site internet et les applications MyAterno et Eco Aterno ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
Lorsqu’un mineur utilise les services, cet usage doit intervenir dans le respect de la réglementation applicable et sous la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale lorsque cela est requis.
6. Gestion et modification
Pour assurer la gestion, la maintenance et la sécurité du site et des applications, ATERNO peut notamment :
- suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie des services ;
- procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- retirer des contenus susceptibles de perturber le fonctionnement des services ou de contrevenir à la législation applicable ;
- faire évoluer, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités.
ATERNO peut faire évoluer les fonctionnalités et caractéristiques du site et des applications afin notamment d’améliorer les services, leur sécurité ou leur compatibilité technique.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de ses équipements, de leur compatibilité, de leur maintenance et de leur sécurisation pour accéder aux applications et au site internet.
Il est également responsable des données qu’il saisit ou importe dans les services et de l’usage qu’il en fait.
7.2 Responsabilité d’ATERNO
ATERNO est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait de l’utilisateur, d’un tiers, d’un événement extérieur imprévisible et insurmontable ou d’un cas de force majeure.
8. Évolution des présentes Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
9. Durée et résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser les applications MyAterno et Eco Aterno à tout moment et, le cas échéant, procéder à leur désinstallation.
Les modalités de suppression d’un compte ou d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans les présentes CGU et dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment aux règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles sont applicables.
Le traitement et la conservation des données personnelles s’effectuent conformément aux législations et réglementations applicables aux traitements concernés.