Contrat de location : le diagnostic gaz et électricité est obligatoire

Prendre un rendez-vous

Le diagnostic gaz et électricité est désormais obligatoire pour l’ensemble des logements en location. Cette étude permet de mettre en lumière les faiblesses des installations intérieures et inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation. Cette nouvelle obligation permet ainsi de protéger les occupants.

diagnostic electrique

Le diagnostic électrique est obligatoire pour les logements en location.

Quels sont les logements concernés ?

Dans le cadre de la loi ALUR, le diagnostic sur l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité est obligatoire pour les logements en location (meublés ou non), si les équipements ont plus de 15 ans. Les baux signés depuis le 1er juillet 2017 pour les appartements situés dans les immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 présentent en annexe les résultats de ce bilan. Les autres types d’habitation disposent d’un délai supplémentaire de 6 mois.

Diagnostic gaz et électricité, les points à contrôler

L’objectif de ce diagnostic est d’améliorer la sécurité des occupants et d’encourager la réhabilitation du parc locatif français. L’Observatoire National de la Sécurité Électrique tire un constat alarmant. Sur les 31 millions de logements en France, les 2,3 millions des installations électriques sont considérées comme particulièrement dangereuses *. Concernant le gaz, le mauvais entretien des équipements de chauffage entre autres est à l’origine de 4 000 intoxications au monoxyde de carbone par an **.

Six points de sécurité électrique

L’installation intérieure électrique vérifie six éléments :

  • La présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.
  • La présence à l’origine de l’installation électrique d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
  • La présence d’un appareil général de commande et de protection facilement accessible.
  • La présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
  • L’absence de matériels électriques vétustes ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
  • L’absence de conducteurs non protégés mécaniquement.

Trois points de sécurité pour le gaz

Le diagnostiqueur passe au crible trois éléments :

  • L’état des installations fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou possédant un moteur thermique alimenté au gaz,
  • L’état des tuyaux de gaz fixes et leurs accessoires,
  • L’aménagement de locaux, où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

La durée de validité

Les délais de contrôle sont différents pour la location et la vente d’un bien immobilier. L’attestation de conformité est valable durant 6 ans à partir de sa réalisation pour un logement en location contre 3 ans pour un logement en vente.

Sous réserve de sa validité, d’autres documents peuvent être fournis. Il s’agit :

  • Pour le gaz, de l’état de l’installation effectué par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC.
  • Pour l’électricité, de l’attestation de conformité portant sur une mise aux normes ou une mise en sécurité de l’installation électrique délivrée par un organisme agréé ou, lorsque l’attestation ne peut être présentée, par la déclaration de l’organisme agréé indiquant qu’il a bien visé une attestation.

Le choix du diagnostiqueur

Le diagnostic électricité et gaz doit être effectué par un professionnel habilité. Une liste exhaustive d’entreprises certifiées est disponible sur internet. Le consommateur est ensuite libre de choisir celle, qui lui convient le mieux. Un des critères de sélection sera le coût. Les tarifs des diagnostics ne sont pas réglementés, des écarts de prix peuvent apparaître pour la même prestation.

Aterno, un partenaire de confiance

Choisir Aterno pour remplacer ou compléter un système de chauffage, c’est opter pour un service de qualité. Le fabricant français s’occupe de tout, de la distribution à l’installation. Il vérifie également que l’installation électrique soit parfaitement aux normes. Cela constitue la garantie pour les usagers d’avoir une solution performante et pour longtemps. Aterno et ses équipes d’experts spécialement formés restent à leur entière disposition pour répondre à toutes leurs questions. S’ils le souhaitent, un technicien spécialisé se déplace à leur domicile pour leur apporter les renseignements complémentaires et notamment sur les économies réalisables.

Source :
* http://www.consuel.com/accueil-particuliers/diagnostic-securite-electrique/
** http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Intoxications-au-monoxyde-de-carbone/Aide-memoire

A lire aussi dans la catégorie Energies :

Des avis vérifiés,
qui font chaud au coeur

Voir tous les avis
4,8/5

Note : 5/5

“Société très sérieuse, personnel compétent, matériel très fiable.”

Note : 5/5

“Pour l’instant tout va bien on verra dans le temps et à la 1ere panne”

Note : 5/5

“Le matériel est beau et fiable, l'adaptabilité de l'installation aux besoins de l'usager est simple et remarquable. L'accueil et l'écoute de l'équipe sont a féliciter, le service après-vente est réel et complet. Satisfaction sur toute la ligne.”

Note : 5/5

“Les conseils et services d'Aterno sont très utiles et indispensables. Je suis très satisfait de mon installation, les installateurs ont parfaitement travaillé, je n'ai eu à constater aucune dégradation pour cette installation, en partant ils m'ont laissé une maison parfaitement propre. Je suis enchanté du confort apporté par ce chauffage, j'apprécie particulièrement la facil...”

Note : 5/5

“Nous sommes toujours satisfait pour le moment de nos radiateurs et de la climatisation.”

Note : 5/5

“Cette année, à la remise en chauffe de mon radiateur à inertie FX1800, rien ne se passe. Contact pris avec le service après vente [...] et prise en charge immédiate. Depuis tout fonctionne correctement. Un grand merci à l'équipe Aterno.”

Note : 4/5

“Nous venons de passer un hiver que l'on peut qualifier de sévère et nous sommes ravis par le comportement de cette installation. Nous avons par ailleurs été agréablement surpris par la visite du technicien qui a effectué un contrôle de toute l'installation. Parfait et rassurant sur le sérieux d'Aterno.”

Note : 5/5

“Bon service. Contactvagreable, matériel de qualité.”

Note : 5/5

“Nous sommes totalement satisfaits de notre installation ATERNO qui s'apparente effectivement au "chauffage central électrique" avec une consommation en baisse. [...]”

Note : 5/5

“très professionnels Le commercial connait très bien son sujet ; L installation s est effectuée a la date prévue, très rapide par une équipe sympa qui connait bien son job. JE RECOMMANDE”

Note : 5/5

“Installation impeccable, fonctionnement harmonieux et sans problème pour une satisfaction optimum. Je recommande ce matériel […]”

Note : 5/5

“Prestation complète et de qualité, du devis à l'installation sur site ainsi qu'en suivi des dossiers administratifs. La garantie des panneaux PV à 30 ans est appréciable également.”

Note : 5/5

“Je suis client ATERNO depuis plusieurs années et nous renouvelons régulièrement notre confiance à cette entreprise. Les conseils en amont sont pertinents, les installations se sont toujours parfaitement déroulées et lorsque nous avons eu besoin d'une assistance SAV, l'équipe a été hyper réactive et efficace. Bref je mets sans hésitation la meilleure note possible car il est ...”

Note : 5/5

“Bonne installation, bon suivi, travaux propres et rapides. Prise en charge administrative confortable. Le commercial est présent et joignable en cas de besoin. Bonne expérience.”

Note : 5/5

“très bonne expérience.”